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( dernière mise à jour : 06/03/2016 )

La présente page vaut règlement du site www.webyonne.fr (incluant ses sous-domaines, le domaine www.webyonne.com, redirigé vers .fr ainsi que les sites en domaines propres hébergés sur le même serveur, administrés par l'Association Webyonne) et de l'association Webyonne, respectivement désignés par le Site et l'Association. Toute utilisation du Site, de même que l'Adhésion à l'Association et l'utilisation de ses services, impliquent l'acceptation et le respect de la totalité de son contenu.

Le Site et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de leurs auteurs. L'accès à, la reproduction ou l'utilisation de ce contenu, en dehors des conditions détaillées dans le présent règlement et sans leur accord préalable sont formellement interdits et passibles de poursuites.

Utiliser un moyen technique, matériel ou logiciel, pour détourner les limites communiquées à l'internaute au cours de sa navigation, dans le but de les dépasser, est formellement interdit.

Le présent règlement est rédigé et régulièrement mis à jour par les Administrateurs de l'Association, ci-après désignés par les Administrateurs, conformément aux Statuts de l`Association et dans le respect de leurs engagements auprès de leurs adhérents.

 
Utilisation du site sans compte membre >> Généralités

Il est possible de naviguer sur le Site et de consulter une partie de son contenu sans avoir besoin de créer un compte membre. Cette consultation, libre et sans identification préalable, est parfois  limitée à certains éléments de la consultation ou limitée dans le temps. Pour connaître le détail de ces limites, veuillez contacter les Administrateurs du Site.

Aucun des outils impliquant une interaction entre membres et nécessitant une identification (messagerie, commentaires, notes, suivi, abonnements, événements, bons promos) ne peut ni ne doit être utilisé par un visiteur non identifié.

Consulter, même librement et sans identification préalable, le contenu du site, est totalement gratuit. Aucune démarche, auprès des Administrateurs du Site, n'est nécessaire pour cela.

UTILISATION DU SITE AVEC COMPTE MEMBRE >> Généralités

L'inscription au site permet au nouveau membre de créer et utiliser son espace membre, d'être identifiable par le pseudo qu'il aura choisi, et ainsi de pouvoir utiliser un certain nombre d'outils qui ne sont pas utilisables en consultation non identifiée.

L'inscription au site est totalement gratuite et n'engage à rien d'autre qu'à respecter le présent règlement.

Pour créer un compte membre, il suffit de remplir le formulaire d'inscription et de cliquer sur le lien reçu par email ou d'en faire la demande de vive voix à l'un des Administrateurs qui se chargera de la création manuelle du compte si besoin.

UTILISATION DU SITE EN TANT QU'ADHÉRENT >> Généralités

Adhérer à l'Association permet au nouvel adhérent de pouvoir utiliser la totalité des outils et fonctions du site (hors applications et outils avancés spécifiques, soumis à conditions), et de participer activement aux activités du Site et de l'Association.

Pour faire une demande d'adhésion, il suffit de valider le formulaire d'adhésion en ligne ou d'en faire la demande de vive voix à l'un des Administrateurs de l'Association qui se chargera de la mise à niveau du compte.

Navigation et affichage en fonction du niveau d'adhésion
>> cas particulier des profils et pages des membres Webyonne :

Les profils, sites et pages des membres du site étant paramétrés par les membres eux-mêmes, l'affichage peut éventuellement être limité aux seuls inscrits, voire aux seuls adhérents, parfois même aux seuls abonnés à ce membre, si le membre concerné l'a paramétré ainsi.

 

 

Conditions de validation d'une demande d'inscription au Site :

Toute demande d'inscription au site validée électroniquement suite à la soumission du formulaire d'inscription en ligne par le demandeur entraîne la mise à disposition automatique des fonctions et outils relatifs à cette demande. Cependant, cette validation peut être annulée par les Administrateurs dans les cas suivants :

  • non respect du règlement,

  • informations incomplètes ou inexactes renseignées par le membre au moment de sa demande.

Peut s'inscrire sur le site toute personne physique apte à lire et comprendre le présent règlement, à valider elle-même la demande en ligne (ou à en faire la demande de vive voix aux Administrateurs) et désireuse d'utiliser le site au-delà des limites liées à la navigation libre et non identifiée, conformément au présent règlement.

 

Il est formellement interdit de :

  • créer électroniquement un compte membre par d'autre moyen technique que le formulaire en ligne du Site,

  • adresser et/ou valider une demande d'inscription à la place d'une tierce personne sans son accord,

  • utiliser l'identité et les informations personnelles d'une tierce personne pour son propre compte,

  • créer plus d'un compte membre au nom d'une même personne,

  • créer un compte membre avec un pseudo déjà utilisé sur le Site.

Conditions de validation d'une demande d'adhésion à l'Association :

Une demande d'adhésion à l'Association validée électroniquement suite à la soumission du formulaire d'adhésion en ligne par le demandeur n'entraîne pas la mise à disposition automatique des fonctions, outils et privilèges relatifs à cette demande. Seul le paiement de la cotisation fera s'appliquer les privilèges de consultation et d'utilisation de nos outils. Cette validation pourra être annulée par les Administrateurs, dans les cas suivants :

  • non respect du règlement,

  • informations incomplètes ou inexactes renseignées par le membre au moment de sa demande,

  • non paiement de la cotisation annuelle dans les 5 jours suivant la demande,

  • non respect des conditions d'adhésion à l'Association.

Peut adhérer à l'Association toute personne physique, en son nom propre et domiciliée dans le département de l'Yonne ou au nom d'une structure collective basée dans le département de l'Yonne (entreprise, association, institution publique...), apte à lire et comprendre le présent règlement, à valider elle-même la demande en ligne (ou à en faire la demande de vive voix aux Administrateurs) et désireuse de pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site ainsi que les services proposés par l'Association, conformément au présent règlement.

Un professionnel non basé dans l'Yonne pourra exceptionnellement adhérer à l'association sur décision de l'équipe administrative, dès lors qu'il est basé dans un département limitrophe et que son activité est liée de près au département de l'Yonne (produits distribués dans l'Yonne, clientèle icaunaise, produits ou services équivalents peu ou pas proposés dans l'Yonne, etc.).

Mise à jour juin 2014 : un particulier ne résidant pas dans l'Yonne peut désormais adhérer à l'association, sachant que certaines fonctions du site ne lui seront pas ouvertes (par exemple, l'insertion d'annonces dans le vide-grenier).

Conditions d'utilisation de l'espace membre :

Chaque membre, qu'il soit adhérent ou non à l'Association, possède un espace membre, à partir duquel il peut paramétrer les différentes fonctions qui lui sont proposées en fonction de son niveau d'adhésion.

Cet espace membre ne peut être utilisé qu'après identification du membre via le formulaire de connexion, suite à la saisie de son pseudo et de son mot de passe.

L'espace membre est considéré comme un espace privé et confidentiel.

Il est formellement interdit :

  • d'accéder aux fonctionnalités de son espace membre par un autre moyen que celui mentionné ci-dessus,

  • d'accéder à ou d'utiliser ou de modifier le compte membre (incluant toutes fonctionnalités inhérentes à ce compte) d'un autre membre sans son accord,

  • de partager un compte membre adhérent avec plusieurs personnes (en communiquant identifiant et mot de passe) dans le but de permettre à ces personnes d'accéder à des fonctionnalités non autorisées aux non-adhérents.

Seuls les membres Administrateurs sont autorisés à accéder aux infos et paramètres personnels des autres membres dans le cadre de la gestion associative, de la mise en place de nouveaux outils ou de la maintenance du Site.

Types de membres et niveaux d'adhésion :

Il existe 3 grandes catégories de membres adhérents, qui se différencient par leur utilisation du Site et qui impliquent, chacun, des accès aux fonctionnalités du site différents :

Le membre adhérent particulier

Le membre adhérent particulier n'utilise son compte membre et les outils mis à sa disposition qu'à des fins strictement personnelles. Il est formellement interdit d'utiliser un compte membre particulier à des fins professionnelles.

Un membre adhérent particulier peut devenir :

  • Rédacteur s'il dépose un minimum de contributions par mois (articles, commentaires, annonces, etc), ce qui lui fera accéder à certaines fonctionnalités supplémentaires (outils graphiques, générateurs de scripts, générateurs de PDF, etc.).

  • Correspondant, après accord des Administrateurs, s'il souhaite participer activement au développement et au fonctionnement de l'association. Il représente l'association auprès de nouveaux adhérents potentiels et est en mesure de leur présenter les services de l'association en vue de leur adhésion.

Cas particulier : le compte membre de -18 ans

Un mineur peut s'inscrire sur Webyonne. Son compte membre fonctionnera différemment et pourra être rattaché à un "compte parent" à condition que ce dernier soit adhérent (en savoir plus sur les comptes membres de -18 ans).

Le membre adhérent professionnel

Le membre adhérent professionnel utilise son compte membre et les outils mis à sa disposition à des fins professionnelles, que ce soit au nom d'une structure collective ou en son nom propre.

Il existe plusieurs types d'adhérents professionnels, qui impliquent également des différences de fonctionnalités de leur espace membre et des différences d'affichage de leurs pages :

  • Le compte Pro (gère les pages d'un professionnel sans spécificité particulière)

  • Le compte Association (réservé aux associations sans but lucratif dans les domaines des loisirs, social, humanitaire... de petite taille)

  • Le compte Artiste (réservé aux artistes indépendants ou groupes/formations artistiques, qui exercent leur art en professionnel ou en amateur)

  • Le compte École (réservé aux établissements scolaires primaires)

  • Le compte Commune (réservé aux représentants municipaux souhaitant gérer et réguler l'espace communautaire dédié à leur Commune)

Pour pouvoir créer un compte adhérent professionnel, il faut être majeur et avoir domicilié son activité dans l'Yonne (siège social/RCS/boutique/bureau/atelier...).

Il est formellement interdit d'utiliser un outil, une fonctionnalité ou un module du Site réservé aux particuliers à des fins professionnelles ou dans le cadre d'une activité professionnelle ou associative.

Montant des cotisations 2016-2017 :

Membres adhérents particuliers

15 € / an

Membres adhérents -18 ans

gratuit

Membres adhérents professionnels/associations

30 à 140 € / an

Membres Communes/école

60 à 95 € / an

Mise à jour des données Annuaire :

Les données de l'annuaire peuvent être modifiées ou mises à jour directement et de façon autonome par le professionnel qu'elles concernent à condition que ce dernier soit membre adhérent à l'Association et effectue cette mise à jour par le biais de son espace membre et des outils mis spécifiquement à sa disposition pour cela. Aucune validation n'est requise pour la mise à jour en ligne instantanée.

Dès lors que les données de l'annuaire concernent un professionnel ou une structure non gérée par un membre adhérent, une demande de mise à jour, modification ou suppression peut être demandée à l'Association par tous moyens (formulaire en ligne, courrier, téléphone...). Dans ce cas, la mise à jour est effectuée par l'Association en fonction des informations qui lui auront été transmises.

Toute mise à jour ou modification des données Annuaire doit respecter les règles suivantes :

  • Le nom indiqué doit être conforme à la réalité et permettre une identification sans ambiguïté du professionnel ou de la structure qu'il est sensé représenter.

  • La commune est une information obligatoire, ce champ ne peut pas rester vide.

  • Au moins un moyen de contact direct doit être renseigné : téléphone fixe, portable, adresse email ou formulaire en ligne.

Les données qui ne respecteraient pas ces règles seront systématiquement modifiées et mises à jour en conséquence par l'Association.

Le professionnel ou le représentant de la structure concernée par ces données peut demander la suppression pure et simple de ses données de l'annuaire Webyonne s'il refuse l'application de ces règles. Dans le cas d'un membre adhérent, refuser le respect de ces règles et demander la suppression de ses données annuaire entraîne l'annulation de son adhésion.

Nom de domaine propre

L'adhésion professionnel/association Site Web inclut la création, l'attribution exclusive et l'administration d'un nom de domaine propre, choisi en commun accord avec l'adhérent, en fonction de la disponibilité dudit nom de domaine et de son adéquation aux activités et à l'identité de l'adhérent. Un nom de domaine peut aussi être ajouté à une adhésion Commune, Ecole ou Groupe de professionnels.

Le nom de domaine attribué devra avoir l'extension .fr, .com ou .eu. Toute autre extension demandée par l'adhérent verra l'application d'un coût supplémentaire au montant initial de l'adhésion.

Le nom de domaine choisi est la propriété exclusive de l'association Webyonne, qui en est également le seul et unique administrateur, condition nécessaire au bon fonctionnement et à la maintenance régulière des applications conçues, gérées et mises à disposition de l'Adhérent par l'Association.

Tant que le membre est adhérent à l'association, l'administration dudit nom de domaine est faite en accord avec ses consignes, dans un souci constant de respect de ses intérêts, pour la promotion et la valorisation de son image, ses produits, son activité en général. Dès lors qu'une adhésion n'est pas renouvelée, l'ancien adhérent ne peut en aucun cas prétendre avoir le moindre droit sur l'acquisition ou l'exploitation dudit nom de domaine sans l'accord préalable de l'Association Webyonne (sauf accord écrit spécifique affirmant le contraire, à signer au moment de l'adhésion).

En cas de non renouvellement d'une adhésion qui incluait l'utilisation d'un nom de domaine spécifique, et en l'absence de tout accord écrit contraire, l'Association Webyonne conserve généralement ce nom de domaine au-delà de l'adhésion, pour une durée variable selon les cas, non seulement à cause de la période de facturation de notre hébergeur (qui court généralement sur un an) mais aussi afin de maintenir une cohérence dans l'affichage et la navigation sur l'annuaire via les principaux moteurs de recherche, la disparition subite d'un nom de domaine pouvant entraîner des problèmes de référencement préjudiciables. Si l'ancien adhérent souhaite utiliser le nom de domaine qui était rattaché à son adhésion, possibilité lui est faite de racheter ce nom de domaine à l'Association pour une somme forfaitaire égale à 500€ (cinq cents euros) + 100€ (cent euros) par année d'administration du nom de domaine par l'Association.

A moins d'un contrat écrit stipulant le contraire, un nom de domaine propre et son compte membre correspondant pourront être restreints ou supprimés par les Administrateurs dans les cas suivants :

  • Existence d'un autre site web au nom de l'adhérent ou de son activité.

  • Non respect du présent réglement.

  • Non paiement de la cotisation ou d'une facture / un ticket dû par l'adhérent à l'Association.

  • Impossibilité de joindre l'adhérent ou absence de réponse de sa part à nos tentatives de contact pour mettre à jour ou régler un quelconque problème lié à son compte ou son site web.

  • Attitude négative et dénigrante ou dévalorisante à l'égard de l'Association, actes ou déclarations nuisant à l'image ou aux activités de l'Association, en dépit du service qu'elle rend à l'Adhérent en assurant sa promotion en ligne (également appelée 'ingratitude manifeste').

Visuels (logos, photos, graphismes) et droits d'auteur

L'annuaire en ligne Webyonne comporte de nombreux visuels : logos et photos, qui représentent les professionnels répertoriés. Ces visuels sont soit copiés et collés sans être retouchés depuis les espaces en ligne des professionnels concernés, ou bien scannés depuis des supports de communication imprimés les représentant. L'insertion d'une fiche annuaire avec visuels empruntés à autrui fait systématiquement l'objet d'une communication auprès de son propriétaire qui peut en demander la suppression à tout moment.

Une fiche annuaire ou un site web d'adhérent professionnel sont parfois complétés de visuels (logos, photos ou graphismes) qui ont été travaillés numériquement, remaniés, retouchés par l'équipe Webyonne. Dans ce cas, le professionnel, dès lors qu'il a été informé de l'insertion de ces visuels sur les sites web de l'Association, peut en demander la suppression, conformément à ses droits à l'image et au traitement de ses données. Dans le cas d'un adhérent, il peut même les supprimer lui-même directement, dans son espace membre. Dans le cas contraire, et en l'absence de mention contraire de sa part, le professionnel concerné accepte l'affichage de ses données sous la forme qui aura été choisie par notre équipe, et s'engage à ne jamais utiliser les visuels ainsi créés ou remaniés par nos équipes sur d'autres supports que ceux hébergés par Webyonne, ces visuels étant la propriété exclusive de l'Association, à moins d'un accord écrit contraire faisant état d'une cession de droits sur ces fichiers.

Dans le cas d'une exploitation de ces visuels, propriétés de l'Association, sans l'accord des administrateurs, le professionnel se verra facturer la conception et la cession des droits desdits visuels aux tarifs habituellement pratiqués par le département Photographisme de l'Association. En utilisant sciemment des fichiers à d'autres fins que sa promotion sur les espaces hébergés par l'Association, le professionnel, adhérent ou non, comprend et accepte d'en payer le prix comme il se doit, sous peine de poursuites.

Notes et commentaires sur fiches annuaire :

Il est possible, pour tout membre de notre site, de laisser une 'note et commentaires' sur la fiche d'un professionnel figurant dans notre annuaire. Il suffit pour cela d'être enregistré sur le site et de s'identifier préalablement avec son identifiant et mot de passe.

Les notes et commentaires doivent exprimer une opinion sur le professionnel concerné par la fiche sur laquelle elles sont déposées, que cette opinion soit positive ou négative, dans le but d'un partage avec les visiteurs du site. Ces notes et commentaires visent à renseigner les internautes sur la qualité de service du professionnel. Elles ne doivent pas servir à transmettre des messages ou afficher des messages publicitaires. Automatiquement validées au moment de la validation par le membre, elles sont systématiquement vérifiées par l'équipe Webyonne et sont susceptibles d'être soit supprimées, soit corrigées, si cela s'avère nécessaire.

Seront supprimés les commentaires : insultants, incompréhensibles, ou encore les commentaires qui n'expriment pas un avis sur le professionnel et son activité, ainsi que tout commentaire douteux (quant à son origine ou son utilité), à caractère illégal ou portant un préjudice réel et avéré à une personne ou une activité sur la base d'une information mensongère ou non vérifiable. Seront parfois corrigés (sans en changer le sens) les commentaires qui comporteront des fautes d'orthographe, grammaire, syntaxe ou typographiques.

Un membre peut déposer une seule 'note et commentaires' pour un même professionnel. Les commentaires multiples éventuellement déposés (par exemple par le biais de plusieurs comptes membres dont il aura été déterminé qu'ils sont issus du même internaute) seront supprimés, ainsi que les comptes membre correspondants.

Une 'note et commentaires' peut être modifiée ou supprimée à tout moment par le membre qui l'a déposée. Elle ne peut en aucun cas être supprimée ou modifiée par le professionnel qui la reçoit, y compris s'il est adhérent à l'association. Un adhérent professionnel peut en revanche répondre à un commentaire. Une demande de suppression peut être faite auprès de l'équipe Webyonne, par le professionnel concerné ou toute personne qui se sentirait concernée par ledit commentaire et qui considèrerait que celui-ci porte réellement atteinte ou nuit à sa personne ou son activité. Ce type de suppression restera cependant exceptionnelle.

Comptes membres -18 ans :

Les comptes de membres de moins de 18 ans ont un fonctionnement un peu différent :

  • Tchats autorisés sans conditions avec d'autres mineurs d'une différence d'âge n'excédant pas 2 ans.

  • Tchats autorisés avec d'autres mineurs dont la différence d'âge excède 2 ans uniquement s'ils ont été placés dans la liste d'amis.

  • Ajouts dans liste d'amis autorisés sans condition si la différence d'âge entre les 2 membres n'excède pas 2 ans.

  • Ajouts dans liste d'amis d'autres membres uniquement s'ils ont été approuvés par le compte parent (ou refusés automatiquement si pas de compte parent rattaché).

  • Affichage confidentiel du profil et pages personnalisées (visibles des seuls amis et followers) (sauf si le compte parent a autorisé un autre paramétrage, non paramétrable si pas de compte parent rattaché).

  • Filtrage permanent des messages et tchats : alerte à l'équipe Webyonne (+ au compte parent si existant), quand certains mots sont détectés.

  • Les comptes de membres mineurs ne peuvent pas : déposer des petites annonces, utiliser le panier du vide-grenier/déstockage ou passer commande, se faire appeler pour petites annonces pros (immobilier, véhicules, animaux).

  • Les comptes de membres mineurs ont un accès exclusif aux "Salons jeunes, interdits aux parents !" de leur tranche d'âge (+/- 2 ans).

Quand le compte membre mineur est rattaché à un "compte parent" (lequel doit être adhérent) :

  • Validation ou refus des demandes d'ajouts d'amis par le compte parent si l'ami ajouté a une différence d'âge de plus de 2 ans.

  • Paramétrage du mode d'affichage des pages du Compte Enfant (public ou privé).

  • Possibilité de bloquer un follower (l'empêchera de voir le contenu des pages du Compte Enfant).

  • Accès au Compte Enfant avec le mot de passe du Compte Parent (permet de modifier ses infos et options, lire ses messages, etc.).

Cas particuliers des comptes sensibles :

Sur décision de l'équipe administrative Webyonne, un compte peut être classé "sensible". Sera classé "sensible" tout compte publiant du contenu interdit ou déconseillé aux mineurs (à caractère violent ou sexuel, notamment).

Dès lors qu'un membre est classé "sensible", le contenu publié sur ses pages (photos, bulletins, pages...) est systématiquement classé "sensible" et soumis à validation avant d'être notifié aux membres followers, sauf le contenu textuel dans le cas où la page s'affiche avec un nom de domaine propre autre que Webyonne. Ce contenu pourra être, selon les cas et selon l'appréciation exclusive de l'équipe Webyonne, maintenu sensible ou désensibilisé.

Un contenu dit sensible est visible uniquement des membres adhérents majeurs (non visibles des membres non adhérents et des membres adhérents de moins de 18 ans ou n'ayant pas renseigné leur date de naissance). 

Un membre souhaitant que son compte soit "désensibilisé" afin d'éviter la "sensibilisation" systématique de ses publications, devra en faire la demande auprès de l'équipe Webyonne. Une telle demande ne pourra être acceptée que si l'adhérent accepte de supprimer tout contenu sensible de ses pages,s'engage à ne plus en publier à l'avenir et bien sûr respecte cet engagement.

Services et outils proposés aux adhérents :

La cotisation annuelle inclut l'accès aux outils essentiels pour une présence active et efficace sur internet ainsi que différents outils de base pour communiquer et promouvoir ses activités. Ces outils sont utilisables en toute autonomie pour qui sait utiliser les fonctions basiques d'un ordinateur. En cas de besoin spécifique de supports de communication spécifiques, éléments graphiques ou intéractifs complémentaires, photos, outils en ligne, d'aide à la conception, mise à jour ou administration des pages en ligne, Webyonne peut intervenir notamment dans les domaines suivants :

  • Maintenance informatique (matérielle et logicielle)

  • Administration et hébergement de sites en nom de domaine propre

  • Outils et bases de données en ligne (réservation, rendez-vous, newsletters...)

  • Webdesign et infographie

  • Mise en page, PAO, rédaction, relecture, traduction anglais

  • Photos (prises de vue, retouches, intégrations web)

Pour connaître la liste et les tarifs de tous les outils et services Webyonne, cliquer ici.

Les tarifs indiqués en ligne sont exclusivement réservés aux adhérents Webyonne.

Un non-adhérent peut bénéficier des services Webyonne ne nécessitant pas un abonnement à condition qu'il ait été parrainé par un adhérent Webyonne. Dans ce cas, les tarifs appliqués seront différents et établis sur la base d'un devis personnalisé.

Abonnements aux modules optionnels :

Certains modules et outils en ligne optionnels, qui  nécessitent l'accès à une base de données spécifique et/ou une maintenance régulière, sont soumis à abonnement.

Ces abonnements sont mensuels. Ils sont dus pour le mois à venir.

Ils peuvent être payés au mois, au trimestre, au semestre ou pour une année entière.

Une demande écrite ou orale ainsi que le paiement du premier mois suffisent pour activer l'outil demandé.

La souscription à un outil soumis à abonnement n'engage à rien et peut être résiliée à tout moment sur simple demande. Un mois entamé étant dû, la résiliation est effective à la fin du mois entamé.

Tout abonnement non payés dans les 10 premiers jours du mois est automatiquement résilié, et l'outil correspondant systématiquement désactivé.

Factures :

Toute prestation ou service fourni par l'Association qui entraîne un paiement de la part de l'Adhérent (abonnement, pack, intervention technique, etc.) pourra entraîner l'établissement d'une facture, accessible depuis l'espace membre de l'Adhérent

Aucune facture n'est envoyée par courrier postal ni par email, sauf demande particulière exprimée par l'adhérent et acceptée par l'équipe administrative Webyonne ou dans le cas d'absence ou d'indisponibilité du compte membre en ligne.

Cette facture doit être réglée à réception, avec une tolérance de 7 à 10 jours maximum suivant sa mise à disposition (échéance précise indiquée sur la facture).

Le non paiement d'une facture, quel que soit son objet, est un manquement grave au respect du règlement de l'Association, et entraînera la désactivation des fonctions d'utilisation de l'espace membre de l'adhérent jusqu'au paiement effectif des montants dus, et pourra conduire à l'annulation pure et simple de l'adhésion du débiteur, sans possibilité de remboursement de sa cotisation.

Tout retard de paiement pourra dans certains cas entraîner l'application du taux d'intérêt légal tel que spécifié sur la facture.

Dans le cas particulier d'une prestation technique réalisée sur un matériel confié à l'atelier de maintenance informatique de l'association, le paiement doit être réglé au plus tard le jour de retrait du matériel concerné par l'intervention. Dans le cas où l'Adhérent n'aurait pas retiré ledit matériel au-delà de la date d'échéance de la facture, l'Adhérent est informé et accepte que son matériel soit mis en vente par l'Association, aux conditions qu'elle seule aura définies. La vente du matériel étant réalisée dans le but de régler la dette de l'Adhérent, le montant de la vente ne pourra en aucun cas être inférieur à la dette. Le montant de la vente ainsi réalisée sera alors restitué à l'Adhérent, après déduction des sommes dues + 10% sur le montant de la vente correspondant aux frais de mise en vente.

Annulation d'adhésion :

Tout adhérent peut annuler son adhésion à tout moment sur simple demande. Avant de faire cette demande, l'adhérent est informé que la cotisation réglée dans le cadre de cette adhésion ne pourra lui être remboursée que dans les cas suivants :

  • L'adhésion du membre a une anncienneté inférieure à 10 jours au moment de la demande.

  • L'adhésion a été effectuée au nom du membre par une tierce personne et sans son accord.

  • Pour toute autre raison qui serait validée par l'Association après demande directe, personnelle et justifiée de la part du membre.

Une adhésion peut être annulée (ou l'accès au site ou aux services en ligne restreint ou supprimé) par les Administrateurs Webyonne dans les cas suivants :

  • Non respect du règlement

  • Non paiement de cotisation

  • Non paiement de facture

Événements :

Tout membre identifié sur le site peut insérer un nouvel événement sur les pages dédiées aux Communes ou depuis son espace membre, que cet événement le concerne directement ou pas.

L'événement ainsi créé par le membre est automatiquement validé lors de son insertion. Il peut cependant être supprimé par l'équipe admin, sans notification, s'il ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessous.

Un événement est une situation ponctuelle, voire exceptionnelle, à laquelle sont conviés les internautes (selon conditions éventuelles), faisant référence à un lieu en particulier où ils devront se rendre pour assister physiquement à une manifestation réelle spécifique (spectacle, foire, animation, conférence, exposition, etc.) à une date donnée.

Cas d'événements non autorisés :

  • un simple message (par exemple "bonne année"),

  • une information habituelle ou saisonnière (par exemple "ouvert tous les dimanches" ou "horaires d'été"),

  • un message promotionnel (par exemple, réductions pendant un mois ou arrivée d'un nouveau produit en rayon)

ne peuvent pas être considérés comme des événements. Ce type de communication fera plutôt l'objet d'un bulletin, une page spécifique sur l'espace du membre, un bon promo ou une bannière, selon les cas.

Par ailleurs, créer un nouvel événement pour informer les internautes que l'on participe à un événement déjà créé n'est pas autorisé.

Il n'est pas permis de créer un événement pour notifier un vide-grenier (ou foire ou marché occasionnel ou brocante...). Pour ajouter une date de vide-grenier/foire/marché/brocante, cliquer ici.

Un événement ayant lieu dans un lieu privé doit être impérativement être relié aux pages en ligne de son organisateur ou bénéficiaire (cocher "je suis l'organisateur de cet événement").

L'événement créé doit obligatoirement comporter une date de début, une date de fin, le lieu (obligatoirement dans le département de l'Yonne), une description plus ou moins détaillée permettant de ne laisser aucun doute sur les conditions de participation ou d'entrée, et ne doit pas excéder une durée de 60 jours.

Les informations indiquées dans le détail ou le macaron de l'événement (notamment dates, lieu, heures, participants, etc.) doivent être correctes et réelles. Toute information fausse ou douteuse verra l'événement supprimé ou modifié par l'équipe admin.